Nous accordons un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ce site internet et notamment pour le rendre accessible au plus grand nombre. Nous sommes engagés dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) version 4.

L'accessibilité est prise en compte par l'ensemble des équipes impliquées dans le développement du site. Les contributeurs ont été formés à la mise en conformité au RGAA, notamment lors des formations à l'outil de gestion TYPO3. D’autres initiatives complèteront ces mesures au fur et à mesure des développements.

Conformément au renforcement progressif des obligations initié en 2019, les collectivités ont l'obligation de procéder à un audit permettant de définir le niveau de conformité. La réglementation prévoit également la mise en place d'une déclaration d'accessibilité et d'un plan pluriannuel de mise en conformité.

Un audit sera prochainement effectué sur ce site.

Déclaration d'accessibilité (mise à jour le 28/02/2025)

RVVNCity s’engage à rendre [son (ses) site(s) internet, intranet, extranet et son (ses) application(s) mobile(s), etc.] accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique à rvvncity.rvvn.org.

Etat de conformité

Le site rvvncity.rvvn.org est considéré comme non conforme aux exigences réglementaires car il n’existe aucun résultat d’audit en cours de validité permettant de mesurer le respect des critères du Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4. 

Par conséquent aucune non conformité et aucune dérogation ne sont énumérées ci-dessous.

Contenus non accessibles

Non conformité
En l’absence d’audit tous les contenus seront considérés comme non accessibles par hypothèse.

Dérogations pour charge disproportionnée
En l’absence d’audit aucune dérogation n’a été établie.

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
En l’absence d’audit aucun contenu n’a été identifié comme n’entrant pas dans le champ de la législation applicable.

Technologies utilisées pour la réalisation du site « rvvncity.rvvn.org »
En l'absence d'audit aucune technologie n'a été utilisée.

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
En l’absence d’audit aucun agent utilisateur et aucune technologie d’assistance n’ont été utilisés.

Les tests des pages web ont été effectués avec les combinaisons de navigateurs web et lecteurs d’écran suivants :
En l’absence d’audit aucune combinaison de navigateur et de lecteur d’écran n’a été utilisée.

Les outils suivants ont été utilisés lors de l’évaluation :
En l’absence d’audit aucun outil n’a été utilisé lors de l’évaluation.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
En l’absence d’audit aucune page n’a fait l’objet de la vérification de conformité.

Retour d’information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme en contactant la commune :

  • via notre formulaire de contact
  • par téléphone au 03 740 10 740
  • par courrier à l'adresse suivante :

    Commune de RVVN City
    10 avenue Henri Matisse, Entrée B, Bureau 230
    59300 Aulnoy-lez-Valenciennes  

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site et qu'après nous l'avoir signalé vous ne parvenez pas à obtenir une réponse de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :